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Démarches pour les particuliers

Simulateur

Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (bail signé après novembre 2021) (Simulateur)

Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2021 pour un logement situé à <span class="miseenevidence">Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville</span>.


Page mise à jour le 20 mars 2024