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Nuisances sonores et animalières

Travaux de jardinage et bricolage

Photo d'un taille haie

L’article 7 de l’arrêté préfectoral  du 10/04/2000 stipule que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide de machines à moteur thermique, telles que tondeuses, tronçonneuses, taille-haies… ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8H30 à 12H et de 15H à19H
  • Les samedis de 9H à 12H et de 15H à 19H
  • Les dimanches et jours fériés de 10H à 12H

 

Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux

Photo d'une toutounette

Pour aider à ce geste citoyen des sacs gratuits sont mis à disposition dans des distributeurs appelés “toutounettes”.

Les “espaces chiens” de la commune où les animaux sont autorisés à effectuer leurs besoins en toute liberté ne sont pas soumis à cette règle, les employés municipaux se chargent d’évacuer ces excréments.

Afin de rester agréables, rues, espaces verts, trottoirs et parcs doivent être maintenus propres. Il est donc fait appel à votre sens civique.

En cas de manquement, un procès verbal sera dressé pour interdiction de déjection canine, contravention de 3ème classe (amende de 68 euros) en application des articles R.633-6 du code pénal, R.48-1/3° du code de procédure pénale et L.1312-1 du code de la santé publiques.


Page mise à jour le 28 mars 2022