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Politique de confidentialité

Cette page détaille l’ensemble des aspects liés à la protection des données personnelles et notamment :

  • les fonctionnalités qui ont un impact sur vos données personnelles,
  • l’usage qui sera fait des données éventuellement collectées et la durée de conservation de celles-ci,
  • les mesures de protection prises par l’éditeur de ce site pour protéger vos données,
  • les procédures à suivre pour exercer vos droits de communication, modification et suppression de vos données.

Sommaire

  1. Commentaires
  2. Formulaires électroniques
  3. Abonnement à la newsletter et/ou aux alertes SMS
  4. Utilisations de traceurs de visites (Cookies)
  5. Contenu embarqué depuis d’autres sites
  6. Durées de stockage de vos données
  7. Comment exercer vos droits sur vos données ?
  8. Mesures de protection de vos données
  9. Délégué à protection des données personnelles (DPO)

1 – Commentaires

Sans objet – Fonctionnalité non activée sur ce site.

2 – Formulaires électroniques

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Maire de Saint-Priest en Jarez met en œuvre le traitement « Formulaire de contact ».

  • Finalités du traitement 

Le traitement a pour objet de gérer les demandes d’information des usagers. Il permet à la mairie de Saint-Priest en Jarez de transmettre la demande au(x) service(s) et/ou élus concerné(s) et d’y répondre.

  • Base juridique du traitement 

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Maire de Saint-Priest en Jarez (RGPD – article 6(1)e).

  • Données traitées 

Il collecte les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification des personnes (nom, prénom, habitant ou non de la commune, adresse électronique, n° de téléphone)
  • Données relatives à la demande
  • Données personnelles
  • Traces fonctionnelles
  • Destinataires des données 

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les élus et/ou agents des services de la mairie de Saint-Priest en Jarez contribuant à la gestion des demandes
  • Les responsables de traitement des autres administrations de l’État, susceptibles d’être concernés selon la nature de la demande de l’usager
  • Caractère obligatoire du recueil des données 

Les champs suivis d’un astérisque (*) sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes. En cas de non fourniture par l’usager de ces données, la mairie de Saint-Priest en Jarez ne sera pas en mesure d’y répondre.

  • Prise de décision automatisée 

La fourniture des données est indispensable à la prise en charge du dossier. Aucune décision automatisée n’est effectuée.

  • Transfert des données hors Union européenne 

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

  • Durée de conservation des données 

Les données fournies par l’usager dans le formulaire de contact sont conservées pendant 90 jours et sont ensuite supprimées.

  • Sécurité des données 

La mairie de Saint-Priest en Jarez met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE).

  • Vos droits 

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant.

Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Pour exercer vos droits, contactez l’éditeur de ce site aux coordonnées présentes sur ce site, en spécifiant votre adresse électronique, seul identifiant nous permettant d’isoler les informations vous concernant. Seule cette adresse sera utilisée pour vous envoyer le fichier contenant vos données personnelles afin de nous assurer que vous serez bien le/la seul(e) destinataire.

Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

3 – Abonnement à la newsletter et/ou aux alertes SMS

Sans objet – Fonctionnalité non activée sur ce site.

4 – Utilisations de traceurs de visites (Cookies)

Ce site peut utiliser des traceurs de visites afin d’améliorer le service rendu aux visiteurs. Ces fichiers appelés « Cookies » sont enregistrés sur votre ordinateur et enregistrent des données personnelles comme votre adresse IP, le temps de visite, la fréquence de connexion… Dès connexion sur notre site, un message vous permet d’accepter ou de refuser l’utilisation des traceurs de visites sur votre poste.

Ce site collecte des statistiques de visites grâce à l’utilitaire Open source Matomo. Les données sont recueillies de manière anonyme et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées par l’éditeur, soit les administrateurs du site ainsi que l’entreprise Atelier-111, en tant que prestataire technique en charge de la maintenance.

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Pour les administrateurs et utilisateurs enregistrés :

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En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

5 – Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si vous vous rendiez sur cet autre site. Veuillez noter que ces fichiers pourront donc être utilisés même si vous avez refusé l’utilisation les cookies de ce site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués, en particulier si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

6 – Durées de stockage de vos données

Les données saisies dans les formulaires présents sur ce site sont automatiquement supprimées de la base de données 90 jours après leur saisie.

Si vous laissez un commentaire, celui-ci et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

7 – Comment exercer vos droits sur vos données ?

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant.

Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Pour exercer vos droits, contactez  l’éditeur de ce site aux coordonnées présentes sur ce site, en spécifiant votre adresse email, seul identifiant nous permettant d’isoler les informations vous concernant. Seule cette adresse sera utilisée pour vous envoyer le fichier contenant vos données personnelles afin de nous assurer que vous serez bien le/la seul(e) destinataire.

8 – Mesures de protection de vos données

Ce site bénéficie d’une connexion sécurisée de type « https » qui crypte et protège les données lors de leur transmission sur le réseau internet. L’accès à vos données personnelles et à leur traitement est limité aux seules personnes autorisées, agents administratifs et employés sous-traitants. Toutes sont soumis au devoir de confidentialité.

9 – Délégué à protection des données personnelles (DPO)

Pour connaître le nom du PDO, merci de contacter l’éditeur de ce site.


Page mise à jour le 01 juillet 2022