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Formulaire

Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) (Formulaire 11676*13)

Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Page mise à jour le 20 mars 2024