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Démarches pour les professionnels

Question-réponse

Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?

Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient une entreprise ?

On vous explique comment vous y retrouver. Comment les <span class="miseenevidence">reconnaître</span>, où les <span class="miseenevidence">obtenir</span> ?

Vous devez fournir ces numéros lors de vos <span class="miseenevidence">démarches</span> et les inscrire sur vos <span class="miseenevidence">documents</span>.

Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise <span class="miseenevidence">suite à son immatriculation</span> (inscription au <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/professionnels/?xml=R57021">RM</a> ou au <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/professionnels/?xml=R24403">RCS</a>.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune demande</span> à faire pour les <span class="miseenevidence">recevoir</span>.

Numéros d'identification des entreprises

Numéro

Utilité

Forme

Qui le délivre ?

SIREN

Identification unique de votre entreprise, sa <span class="miseenevidence">carte d'identité</span>

Doit être fourni lors de toutes les démarches

9 chiffres

Le <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/professionnels/?xml=R61572">guichet des formalités</a> ou <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cfe-centre-formalites-entreprises" target="_blank">votre CFE</a>

SIRET

Identification de chaque <span class="miseenevidence">établissement</span> d'une même entreprise

Doit figurer sur les bulletins de paie

14 chiffres = 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement

Le <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/professionnels/?xml=R61572">guichet des formalités</a> ou <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cfe-centre-formalites-entreprises" target="_blank">votre CFE</a>

<a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/professionnels/?xml=F33050">Code APE ou code NAF</a>

Identification de la branche d'activité

Permet de déterminer la convention collective applicable

Doit figurer sur les bulletins de paie

4 chiffres + 1 lettre

Le <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/professionnels/?xml=R61572">guichet des formalités</a> ou <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cfe-centre-formalites-entreprises" target="_blank">votre CFE</a>

RCS (Registre du commerce et des sociétés)

Immatriculation des commerçants et sociétés commerciales

Figure à <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/professionnels/?xml=F21000">l'extrait K ou Kbis</a>

RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN

Le <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/professionnels/?xml=R61572">guichet des formalités</a> ou <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cfe-centre-formalites-entreprises" target="_blank">votre CFE</a>

RM (Répertoire des métiers)

Immatriculation des artisans et sociétés artisanales n'employant pas plus de 10 salariés

Figure dans l'extrait D1

N° SIREN + RM + chiffres désignant la chambre des métiers et de l'artisanat compétente

Le <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/professionnels/?xml=R61572">guichet des formalités</a> ou <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cfe-centre-formalites-entreprises" target="_blank">votre CFE</a>

LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique)

Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers

Suite de lettres et chiffres à 20 caractères

<a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/professionnels/?xml=R53017">Insee</a>

<a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/professionnels/?xml=F23570">TVA intracommunautaire</a>

Identification fiscale si vous payez la TVA

Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA

FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN

Le <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/professionnels/?xml=R61572">guichet des formalités</a> ou <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cfe-centre-formalites-entreprises" target="_blank">votre CFE</a>

Réclamation, information

En cas de réclamation ou de demande de renseignement, vous pouvez vous adresser soit au guichet des formalités des entreprises, soit à votre <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/professionnels/?xml=R24399">CFE</a> .

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Où consulter les numéros et les données des entreprises ?

L'<span class="miseenevidence">annuaire des entreprises</span> permet de :

  • Retrouver le numéro Siret ou Siren d'une entreprise
  • Trouver les infos d'une entreprise dont les données du Kbis en faisant une recherche par numéro de Siret ou de Siren

Service en ligne
Annuaire des entreprises

Accéder au service en ligne  

Direction interministérielle du numérique (Dinum)

Vous pouvez aussi consulter le <span class="miseenevidence">répertoire Sirene</span> et faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :

Service en ligne
Avis de situation au répertoire Sirene

Accéder au service en ligne  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Vous pouvez également rechercher l'<span class="miseenevidence">extrait Kbis</span> d'une entreprise avec le service suivant :

Service en ligne
Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Permet de rechercher toutes les entreprises immatriculées en France (sauf en Alsace-Moselle) et de commander (demande payante) les documents qui les concernent auprès des greffes des tribunaux de commerce (extrait Kbis notamment).


Page mise à jour le 20 mars 2024