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Démarches pour les particuliers

Dossier

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/particuliers/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/particuliers/?xml=R52069">rente</a>.


Page mise à jour le 20 mars 2024