Non, la réglementation n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté au salarié.

Cependant, le versement d'une prime d'ancienneté doit être versée au salarié seulement si elle est prévue dans l'une des conditions suivantes :

• Par une <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/particuliers/?xml=R59273">convention collective</a> ou un <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/particuliers/?xml=F13743">accord d'entreprise</a>
• Dans le <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/particuliers/?xml=N19871">contrat de travail</a>
• Par un <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/particuliers/?xml=R12729">usage</a>

Le montant de la prime d'ancienneté peut être, par exemple :

• Un montant forfaitaire
• Un pourcentage du salaire de base ou du salaire brut total ou du salaire minimal conventionnel
• Une gratification occasionnelle (non mensualisée)

Cette prime s'ajoute au salaire de base et doit figurer à part sur la <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/particuliers/?xml=F559">fiche de paie</a>.

Si le paiement de la prime est dû et que l'employeur refuse de la verser, le salarié peut saisir le <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/particuliers/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> pour faire valoir ses droits.