Personnes concernées

Les <span class="miseenevidence">salariés</span> ou les <span class="miseenevidence">travailleurs retraités</span> peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d'honneur du travail.

En principe, certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille d'honneur du travail. Il s'agit notamment des magistrats et des fonctionnaires. Il existe pour eux des <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/particuliers/?xml=F31366">distinctions honorifiques spécifiques</a>.

Calcul de l'ancienneté

La médaille du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l'ancienneté des services effectués.

Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d'un nombre illimité d'employeurs.

Les périodes de chômage ne comptent pas.

Certaines périodes d'absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

• Temps passé au titre du service national
• <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/particuliers/?xml=F2265">Congés de maternité</a>, <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/particuliers/?xml=F3156">congé de paternité</a> et les <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/particuliers/?xml=F2268">congés d'adoption</a> (dans la limite d'un an maximum)
• Stages rémunérés pour la formation professionnelle, <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/particuliers/?xml=F2918">l'apprentissage</a>, les <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/particuliers/?xml=F14018">congés individuels de formation (Cif)</a>, les <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/particuliers/?xml=F884">congés de conversion</a>, les CDD conclus dans le cadre de la politique de l'emploi

Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l'ancienneté requise :

• Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors métropole
• <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/particuliers/?xml=R31320">Mutilés du travail</a> dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %
• Salariés dont l'activité présente un caractère de <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/particuliers/?xml=F14101">pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée</a>

La démarche varie selon le lieu d'habitation du salarié.

<span class="miseenevidence">Date limite d'envoi du dossier</span>

La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1<Exposant>er</Exposant> janvier et 14 juillet de chaque année.

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

• Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1<Exposant>er</Exposant> mai
• Pour obtenir la médaille le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, avant le 15 octobre de l'année précédente

<span class="miseenevidence">Délai</span>

Le délai s'écoulant entre l'envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

La personne qui reçoit la médaille d'honneur du travail (on parle de titulaire de la médaille) obtient un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé

Une médaille peut être frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

Suite à la parution de l'arrêté préfectoral, un diplôme est également attribué au candidat.

Le diplôme est adressé à la mairie de son domicile qui se charge de le redistribuer.

En pratique, la mairie adresse un courrier au titulaire de la médaille, l'invitant à venir chercher son diplôme.

Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l'accord collectif d'entreprise, l'employeur peut verser une somme d'argent pour récompenser les services du titulaire de la médaille ou accorder un ou plusieurs jours de congé.

Si la somme versée par l'employeur est inférieure au montant d'un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/particuliers/?xml=F1225">revenus salariés imposables</a>.