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Démarches pour les associations

Formulaire

Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons (Formulaire)

Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Page mise à jour le 20 mars 2024