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Démarches pour les associations

Formulaire

Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)

Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.

Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances


Page mise à jour le 20 mars 2024