Lors de la <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/associations/?xml=F1119">déclaration</a> de la création de l'association en préfecture, le greffe des associations procède automatiquement à son inscription au répertoire national des associations (RNA).

Le RNA est le fichier national, géré par le ministère de l'intérieur, qui recense l'ensemble des informations sur les <span class="expression">associations loi 1901</span> et les <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/associations/?xml=F1131">associations reconnues d'utilité publique (Arup)</a>.

L'inscription au RNA donne lieu à une immatriculation sous la forme d'un numéro RNA, appelé parfois par l'administration <span class="expression">numéro de dossier</span>, composé de la lettre W suivie de 9 chiffres.

Dans quel cas faut-il demander son immatriculation ?

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/associations/?xml=R53090">Sirene</a>), géré par l'<a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/associations/?xml=R12417">Insee</a>, si elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :

• Elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/associations/?xml=R1088">collectivités territoriales</a>
• Elle envisage d'employer des salariés
• Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/associations/?xml=R24379">TVA</a> ou de l'impôt sur les sociétés.

Le répertoire Sirene enregistre l'état civil de toutes les entreprises et associations françaises et leurs établissements.

Quels sont les numéros attribués ?

L'association se voit attribuer un <span class="expression">numéro Siren</span>, composé de 9 chiffres. Cet identifiant n'est attribué qu'une seule fois au moment de l'inscription au répertoire et n'est supprimé qu'au moment de la <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/associations/?xml=F1122">dissolution de l'association</a>.

Chaque établissement de l'association se voit en outre attribuer un numéro <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/associations/?xml=R53091">Siret</a>, composé de 14 chiffres :

• Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro Siren de l'association dont dépend l'établissement.
• Les 5 chiffres suivants, habituellement appelé numéro interne de classement (Nic), sont propres à chaque établissement.

En cas de déménagement ou de fermeture d'un établissement, le numéro Siret correspondant est supprimé.

Comment faire la démarche ?

Condition d'attribution

Le code APE (activité principale exercée) est attribué automatiquement, en même temps que le numéro Siren, à des fins statistiques.

Le code APE est déterminé à partir de la <a href="https://www.insee.fr/fr/information/2406147" target="_blank">nomenclature d'activités française (Naf)</a> . Ainsi, le code APE peut aussi être appelé <span class="expression">code Naf</span> par certains acteurs institutionnels.

L'APE est déterminée séparément pour l'association dans son ensemble et pour chacun de ses établissements.

Le code APE se compose de 4 chiffres et d'une lettre.

Changement d'activité

Tout changement d'activité doit faire l'objet d’une déclaration.

Si l'association estime que le code APE, qui lui a été attribué, ou à l'un de ses établissements est erroné, elle peut en demander la modification.

La déclaration de changement d'activité ou de rectification s'effectue au moyen de l'un des formulaires dédié selon que la demande porte sur l'activité de l'association dans son ensemble ou de l'un de ses établissements.

La demande doit être accompagnée d'une copie des statuts et du Journal officiel indiquant le changement d'objet social. L'Insee procède à la modification du code APE.

Après un nombre minimal d'années d'existence, l'association peut disposer d'un <a href="https://saint-priest-en-jarez.fr/votre-mairie/services-municipaux/service-public-fr/associations/?xml=F11966">agrément ministériel</a> : un numéro d'enregistrement est alors souvent attribué.