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Actes règlementaires 2026

Fichier(s) joint(s):

Arrêté permanent circulation et stationnement - Mis en ligne le 26.01.2026- Pdf 71.39 Ko
Arrêté OREA permanent circulation et stationnement - Mis en ligne le 27.01.2026- Pdf 119.30 Ko
Arrêté permanent places VSL rue Pierre Mendès France - Mis en ligne le 03.03.2026- Pdf 111.22 Ko
Arrêté portant délégation de fonctions et signature à Madame Blandine DESCOS 1ère adjointe - Mis en ligne le 26.03.206- Pdf 427.35 Ko
Arrêté portant délégation de fonctions et signature à Monsieur Cédric SPERANDIO 2ème adjoint - Mis en ligne le 26.03.206- Pdf 425.31 Ko
Arrêté portant délégation de fonctions et signature à Madame Isabelle MICHAUD 7ème adjointe - Mis en ligne le 26.03.206- Pdf 431.74 Ko
Arrêté portant délégation de fonctions et signature à Monsieur Jean-Baptiste LAURENDON Conseiller municipal délégué - Mis en ligne le 26.03.206- Pdf 440.21 Ko
Arrêté portant délégation de fonctions et signature à Monsieur Julien RIVIERE 8ème adjoint - Mis en ligne le 26.03.206- Pdf 426.70 Ko
Arrêté portant délégation de fonctions et signature à Madame Marie-Irène PEYRARD 3ème adjointe - Mis en ligne le 26.03.206- Pdf 428.17 Ko
Arrêté portant délégation de fonctions et signature à Madame Nadia HALHOULE 5ème adjointe - Mis en ligne le 26.03.206- Pdf 430.09 Ko
Arrêté portant délégation de fonctions et signature à Monsieur Philippe CHEYSSAC 6ème adjoint - Mis en ligne le 26.03.206- Pdf 430.04 Ko
Arrêté portant délégation de fonctions et signature à Monsieur Albert AZOUBEL 4ème adjoint - Mis en ligne le 26.03.206- Pdf 430.09 Ko
Arrêté portant délégation de fonctions et signature à Madame Audrey VOIRIN Conseillère municipale déléguée - Mis en ligne le 26.03.206- Pdf 433.83 Ko
Arrêté nommant membres Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale - Mis en ligne le 13.04.2026- Pdf 430.89 Ko
Arrêté interdiction accès partie parc Villa St Michel - Mis en ligne le 22.05.2026- Pdf 312.52 Ko
Arrêté loterie Sou des Écoles Laïques - Mis en ligne le 01.06.2026- Pdf 2.09 Mo
Arrêté de délégation de signature - Mis en ligne le 15.06.2026- Pdf 2.32 Mo

Page mise à jour le 15 juin 2026